Les présentes Conditions de Vente régissent la vente de produits par Sac France (ci-après « nous », « notre », « nos ») à vous, l’acheteur (ci-après « vous », « votre »). En passant une commande sur notre site Web https://sac-femmes.com/ et en utilisant nos Services associés, vous acceptez ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas effectuer d’achats sur notre site.
1. Commandes
Pour passer une commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir obtenu le consentement d’un parent ou d’un tuteur. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de votre commande.
2. Acceptation des commandes
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande, quelle qu’en soit la raison, y compris, mais sans s’y limiter, des erreurs dans le prix, la disponibilité des produits ou des informations sur votre commande. Si nous annulons votre commande, nous vous informerons dès que possible et vous rembourserons tout paiement déjà effectué.
3. Prix et paiements
Les prix des produits sont indiqués en [insérer la devise] et incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire. Les frais d’expédition sont en sus et seront clairement indiqués lors de la finalisation de votre commande.
Les paiements peuvent être effectués par les méthodes suivantes : carte de crédit, PayPal, virement bancaire, chèque, espèce. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement valides et à respecter toutes les conditions applicables de votre méthode de paiement choisie.
4. Livraison
Nous nous efforçons d’expédier les commandes dans les délais spécifiés sur notre site. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de votre emplacement et du mode d’expédition choisi. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par des événements indépendants de notre volonté, tels que des catastrophes naturelles, des grèves ou d’autres situations d’urgence.
5. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous avez le droit de vous rétracter de votre commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision par écrit à l’adresse contact@sac-france.site et retourner les produits conformément à notre Politique de Retour.
6. Garanties
Tous nos produits sont garantis conformes à la description fournie sur notre site et exempts de défauts de fabrication au moment de la livraison. Si vous recevez un produit défectueux ou non conforme, veuillez nous contacter dans les 7 jours suivant la réception pour obtenir des instructions sur la façon de procéder.
7. Responsabilité
Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos produits, y compris la perte de profits, la perte de données ou toute autre perte économique.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de notre site, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou utiliser ces contenus sans notre autorisation écrite préalable.
9. Modifications des Conditions de Vente
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions de Vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour être informé des éventuelles modifications.
10. Droit applicable
Ces Conditions de Vente sont régies par les lois de [insérer votre pays ou État], sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de France.
11. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions de Vente, veuillez nous contacter à :
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